Glossaire des démarches d'identité

Les démarches de passeport, de carte d'identité et de permis de conduire ont leur vocabulaire. Voici les 20 termes que l'on rencontre le plus, expliqués simplement, avec un lien vers la page qui détaille chaque sujet. Les règles citées sont celles des sites officiels ; en cas de différence, le site officiel fait foi.

ANTS (France Titres)

L'Agence nationale des titres sécurisés, qui s'appelle aussi France Titres, gère les démarches en ligne pour le passeport, la carte d'identité et le permis de conduire. Ses sites officiels sont passeport.ants.gouv.fr (site externe, nouvel onglet) (passeport et carte d'identité) et permisdeconduire.ants.gouv.fr (site externe, nouvel onglet). Démarches en ligne est un service privé, indépendant de l'ANTS.

Pré-demande

Formulaire que l'on remplit en ligne avant le rendez-vous en mairie, pour un passeport ou une carte d'identité : état civil, adresse, filiation. Elle est gratuite sur le site officiel, fait gagner du temps au guichet et reste valable 12 mois. Pour un passeport, elle n'est pas obligatoire. Voir faire sa pré-demande de passeport.

Numéro de pré-demande et QR code

À la fin de la pré-demande, on obtient un numéro et un QR code. On les présente le jour du rendez-vous : l'agent de mairie retrouve ainsi les informations saisies. Voir combien de temps une pré-demande reste valable.

Dispositif de recueil

Station installée dans certaines mairies pour enregistrer les demandes de passeport et de carte d'identité (photo, empreintes, signature). Seules ces mairies prennent ces demandes, et l'on peut choisir n'importe laquelle en France, quel que soit son domicile. Voir trouver une mairie.

Timbre fiscal électronique

Taxe de l'État, payée en ligne sur timbres.impots.gouv.fr (site externe, nouvel onglet) ou chez un buraliste agréé. En France : 86 € pour un passeport de majeur, 42 € de 15 à 17 ans, 17 € avant 15 ans ; 25 € pour une carte d'identité ou un permis perdu ou volé. Il est valable 12 mois et remboursable dans les 18 mois s'il n'est pas utilisé. Voir le prix du passeport.

Passeport biométrique

Le passeport délivré en France contient une puce qui enregistre les données d'identité, la photo et les empreintes digitales. C'est pourquoi le dépôt se fait en personne, en mairie. Voir comment fonctionne le passeport biométrique.

Passeport temporaire

Passeport délivré exceptionnellement en cas d'urgence médicale, humanitaire ou professionnelle. Il coûte 30 € en France et reste valable 1 an. La carte d'identité, elle, ne peut pas être obtenue en urgence. Voir passeport en urgence.

Carte nationale d'identité (CNI)

Elle prouve l'identité et la nationalité française, et permet de voyager dans de nombreux pays européens. Depuis 2021, elle est délivrée au format carte bancaire. Elle est gratuite, sauf en cas de perte ou de vol (timbre de 25 €). Voir notre guide de la carte d'identité.

Téléprocédure

Démarche faite entièrement en ligne. C'est le cas du permis de conduire : la demande se fait sur le site de l'ANTS, sans passage en mairie, et le nouveau permis est envoyé par courrier suivi. Voir notre guide du permis de conduire.

e-photo (photo-signature numérique)

Code remis par un photographe ou une cabine agréés, qui permet à l'administration de récupérer la photo et la signature numérisées. Il est demandé pour le permis de conduire, et la photo doit avoir moins de 6 mois. Voir qu'est-ce que l'e-photo.

Cerfa n° 14011 (déclaration de perte)

Formulaire de déclaration de perte d'une carte d'identité ou d'un passeport. On peut le remplir à l'avance ou faire la déclaration au guichet le jour du dépôt. Une fois la perte déclarée, le titre est définitivement invalide, même s'il est retrouvé. Voir passeport perdu.

Récépissé de déclaration de vol

Document remis par la police ou la gendarmerie après la déclaration de vol d'un titre. Il est demandé pour refaire une carte d'identité, un passeport ou un permis volé. Voir passeport volé.

Attestation de perte du permis

Après la déclaration de perte faite en ligne sur le site de l'ANTS, une attestation permet de conduire en France pendant 2 mois, le temps de recevoir le nouveau permis. Voir permis perdu.

Justificatif de domicile

Facture ou autre document à votre nom qui prouve votre adresse. L'avis d'imposition ou de non-imposition n'est provisoirement plus accepté comme justificatif de domicile pour la carte d'identité et le passeport (service-public.gouv.fr, actualité du 15/10/2025). Pour un passeport ou une carte d'identité, il doit dater de moins d'un an. Voir quel justificatif de domicile fournir.

Attestation d'hébergement

Si vous vivez chez un proche, cette attestation, signée par la personne qui vous héberge, remplace votre propre justificatif de domicile. Elle s'accompagne de la copie de sa pièce d'identité et d'un justificatif de domicile à son nom. Voir être hébergé et notre modèle gratuit.

Nom d'usage

Nom que l'on a le droit d'utiliser dans la vie courante sans changer son état civil, par exemple celui de son époux ou épouse. Il peut figurer sur le passeport ou la carte d'identité, en plus du nom de naissance, si vous le demandez et en justifiez. Voir nom d'usage sur le passeport.

Filiation

Les informations sur vos parents : noms, prénoms, dates et lieux de naissance. La pré-demande les demande. Elles doivent correspondre à votre acte de naissance. Voir les pièces justificatives.

Représentant légal

Personne qui exerce l'autorité parentale sur un mineur (père, mère ou tuteur). C'est elle qui dépose la demande de titre d'un enfant et l'accompagne au rendez-vous. Voir passeport d'un enfant mineur.

FranceConnect

Service de l'État qui permet de se connecter aux sites officiels, dont ceux de l'ANTS, avec un compte que l'on a déjà (impots.gouv.fr, ameli.fr…), sans créer de nouveau mot de passe. Démarches en ligne ne vous demande jamais vos identifiants.

Mandat

Dans notre service privé, c'est l'acte par lequel vous nous chargez de réaliser en votre nom votre pré-demande (passeport, carte d'identité) ou votre démarche permis. Vous le donnez à la commande ; pour le permis, il est signé et accompagné de la copie de votre pièce d'identité. Le rendez-vous et le passage en mairie restent faits par vous. La démarche officielle est gratuite sur le site de l'ANTS, hors timbre fiscal éventuel. Voir à propos.