Un enfant français peut avoir son propre passeport à tout âge, même bébé. La demande est déposée par une personne qui exerce l'autorité parentale, et l'enfant doit être présent au guichet avec elle. Le passeport d'un mineur est valable 5 ans et coûte 17 € ou 42 € selon son âge le jour du dépôt.
Qui est concerné ?
Tout mineur de nationalité française, pour une première demande comme pour un renouvellement. Le dossier est porté par son représentant légal : le père, la mère, le tuteur, ou la personne à qui l'autorité parentale a été déléguée. Ce représentant présente sa propre pièce d'identité et c'est à son nom que le justificatif de domicile doit être établi.
Il n'existe pas d'âge minimum : voir aussi à partir de quel âge un enfant peut avoir un passeport.
Les pièces à fournir
Apportez les originaux.
Dans tous les cas :
- une photo d'identité de l'enfant de moins de 6 mois, conforme aux normes (normes photo) ;
- la pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande ;
- un justificatif de domicile de moins d'1 an au nom de ce représentant ;
- le timbre fiscal ;
- le numéro ou le QR code de pré-demande, si elle a été faite (elle est facultative).
Selon les titres déjà détenus par l'enfant :
| Situation de l'enfant | À ajouter |
|---|---|
| Renouvellement d'un passeport | L'ancien passeport |
| Première demande avec une carte d'identité valide ou périmée depuis moins de 5 ans | Cette carte d'identité |
| Aucun titre, ou titres périmés depuis plus de 5 ans | Un acte de naissance de moins de 3 mois si l'état civil de la commune de naissance n'est pas dématérialisé, et un justificatif de nationalité française si elle ne ressort pas de l'acte |
Pour prouver la nationalité, la fiche officielle sur la preuve de nationalité française (site externe, nouvel onglet) détaille les documents admis.
Les situations familiales particulières
C'est le principal point de vigilance d'un dossier de mineur.
- Autorité parentale exclusive : joignez le document qui l'établit (jugement, convention…).
- Résidence alternée : le passeport peut mentionner les deux adresses. Fournissez alors un justificatif de domicile pour chacun des parents et le document qui prévoit la résidence alternée.
- Tutelle ou délégation d'autorité parentale : joignez la décision du juge aux affaires familiales.
- Enfant confié à l'aide sociale à l'enfance : la personne qui représente le service justifie de sa qualité.
Comment se passe la démarche
- Préparez le dossier et, si vous le souhaitez, la pré-demande en ligne.
- Prenez rendez-vous dans une mairie qui recueille les demandes de passeport, quelle que soit votre commune. L'ANTS propose un moteur de recherche de rendez-vous (site externe, nouvel onglet) ; voir aussi trouver une mairie.
- Présentez-vous avec l'enfant. Sa présence est obligatoire au dépôt, quel que soit son âge. Ses empreintes sont relevées à partir de 12 ans ; avant, il en est dispensé.
- Suivez l'avancement sur le site de l'ANTS.
- Retirez le passeport dans les 3 mois suivant sa mise à disposition, sinon il est détruit.
Qui retire et qui signe ?
Les règles changent avec l'âge de l'enfant.
| Âge de l'enfant | Au retrait | Signature du passeport |
|---|---|---|
| Moins de 12 ans | Le représentant légal vient seul | Le représentant légal, avec la mention « le père », « la mère » ou « le tuteur » |
| 12 ans | L'enfant accompagne le représentant légal | Le représentant légal, avec la même mention |
| 13 ans et plus | L'enfant accompagne le représentant légal | L'enfant peut signer lui-même si son représentant légal est d'accord |
Coût et délais
Le timbre fiscal dépend de l'âge de l'enfant le jour du dépôt, pas le jour de la pré-demande.
| Âge le jour du dépôt | France | Guyane | Demande à l'étranger |
|---|---|---|---|
| Moins de 15 ans | 17 € | 8,50 € | 27 € |
| 15 à 17 ans | 42 € | 21 € | 52 € |
Le timbre s'achète en ligne ou chez un buraliste agréé (acheter le timbre fiscal). Les délais de rendez-vous et de fabrication dépendent de la mairie et de la période ; aucun délai n'est garanti.
Le passeport est valable 5 ans. Si l'enfant devient majeur avant l'expiration, il peut continuer à l'utiliser jusqu'à cette date.
Avant un voyage
Le passeport ne suffit pas toujours. Un mineur qui vit en France et part à l'étranger sans une personne exerçant l'autorité parentale doit aussi avoir une autorisation de sortie du territoire : voir les documents de voyage d'un mineur. Si l'enfant vit à l'étranger, la demande se fait auprès de l'ambassade ou du consulat de France, avec les tarifs de la colonne « étranger » ci-dessus.
Nous confier la démarche
Si vous préférez, notre service privé et payant réalise votre pré-demande pour vous, grâce au mandat que vous nous donnez à la commande (pour un mineur, par son représentant légal) : notre équipe vérifie votre dossier, fait la pré-demande et vous envoie le numéro et le récapitulatif. Vous prenez ensuite rendez-vous en mairie et vous vous y présentez en personne. La démarche officielle est gratuite sur passeport.ants.gouv.fr (site externe, nouvel onglet), hors timbre fiscal éventuel. Commencer ma demande de passeport
Liste détaillée des justificatifs : pièces justificatives.
Sources officielles
- www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F14930 (nouvel onglet)
- www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F21092 (nouvel onglet)
- www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F18713 (nouvel onglet)
- www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/R63716 (nouvel onglet)
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