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Éditeur du site
Le site est édité par Demarches En Ligne, LLC, limited liability company (LLC) de droit du Delaware (États-Unis), immatriculée sous le numéro 10785256 auprès de la Division of Corporations du Secretary of State de l'État du Delaware (États-Unis), constituée le 28 septembre 2026, dont le siège est situé 131 Continental Dr, Suite 305, Newark, DE 19713, États-Unis. La société éditrice est établie aux États-Unis.
- Dénomination sociale : Demarches En Ligne, LLC
- Forme juridique : limited liability company (LLC) de droit du Delaware (États-Unis)
- Immatriculation : 10785256 auprès de la Division of Corporations du Secretary of State de l'État du Delaware (États-Unis), constituée le 28 septembre 2026
- Siège social : 131 Continental Dr, Suite 305, Newark, DE 19713, États-Unis
- Adresse e-mail : contact@xn--dmarches-en-ligne-btb.fr
- Téléphone : +33 6 88 78 97 95
- Représentant dans l'Union européenne (article 27 du RGPD) : Prighter EU Rep GmbH, Schellinggasse 3, 1010 Vienne, Autriche
Directeur de la publication
Lenny Bouvet, gérant
Hébergement
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Informations publiées sur le site
Les contenus informatifs (guides, questions fréquentes, pièces justificatives, montants des timbres fiscaux) sont rédigés à partir des sources officielles citées en bas de chaque page, notamment service-public.gouv.fr et les sites de l'ANTS. La réglementation peut évoluer : en cas de différence, les informations publiées par l'administration font foi. Nous vous invitons à vérifier les points importants sur les sites officiels ou auprès de votre mairie.
L'annuaire des mairies est constitué à partir de listes publiques. Les coordonnées et les modalités de prise de rendez-vous peuvent changer : vérifiez-les auprès de la mairie concernée.
Propriété intellectuelle et reproduction
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