démarches en ligne est un service privé et payant, indépendant de l'État et de l'ANTS. Nos guides et nos réponses aux questions fréquentes sont gratuits. Voici comment ils sont rédigés, et comment vérifier par vous-même ce que nous écrivons.
Des sources officielles, citées sur chaque page
Nos informations proviennent des sites de l'administration :
- service-public.gouv.fr (site externe, nouvel onglet), le site officiel de l'administration française, pour les règles, les pièces à fournir et les tarifs ;
- les sites de France Titres (ANTS) : ants.gouv.fr (site externe, nouvel onglet), passeport.ants.gouv.fr (site externe, nouvel onglet) et permisdeconduire.ants.gouv.fr (site externe, nouvel onglet), pour le déroulement des démarches en ligne ;
- timbres.impots.gouv.fr (site externe, nouvel onglet) pour le timbre fiscal ;
- legifrance.gouv.fr (site externe, nouvel onglet) pour les textes de loi ;
- l'Annuaire de l'administration (site externe, nouvel onglet) et l'Insee pour notre annuaire des mairies.
Chaque guide et chaque réponse se termine par un encadré « Sources officielles » qui liste les pages utilisées. En cas de différence entre notre texte et le site officiel, c'est le site officiel qui fait foi.
Une date de mise à jour honnête
La mention « Mis à jour le… » en bas de page indique la date de la dernière modification réelle du contenu. Elle ne change pas quand nous republions le site sans modifier le texte.
Les délais de rendez-vous en mairie
Les délais de rendez-vous que nous affichons (page délais et pages des départements) ne sont pas produits par nous : ce sont les délais publiés par l'ANTS (France Titres), dans le relevé de l'Observatoire DigiDémarches (site externe, nouvel onglet), publié sous licence CC BY 4.0.
- Fréquence : nous importons le dernier relevé une fois par semaine. La date du relevé est affichée à côté de chaque chiffre.
- Fraîcheur : si le dernier relevé date de plus de 21 jours, nous n'affichons plus de chiffre.
- Retraitement : nous reprenons la valeur de chaque département telle quelle ; les données sont retraitées par démarches en ligne uniquement pour leur mise en forme.
- Ce que nous n'affichons pas : la durée de fabrication du titre, que l'administration ne publie pas, ni aucune estimation de notre part.
Un délai moyen de département ne dit pas combien de temps vous attendrez dans une mairie donnée : toute mairie équipée convient, et élargir la recherche raccourcit souvent l'attente.
Les listes de documents à fournir
La liste des documents et nos guides de pièces justificatives reprennent les pages de service-public.gouv.fr et des sites de l'ANTS pour chaque titre et chaque situation (majeur ou mineur, perte, vol, renouvellement…). Chaque règle affichée par nos outils cite sa page officielle, avec sa date de vérification. Ces listes ne remplacent pas la liste donnée par la mairie ou par le site officiel au moment de votre démarche.
Les données que nous réutilisons et leurs licences
| Données | Producteur | Licence |
|---|---|---|
| Délais de rendez-vous en mairie | Observatoire DigiDémarches (délais publiés par l'ANTS) | CC BY 4.0 |
| Annuaire des mairies (adresses, horaires, contacts) | Direction de l'information légale et administrative (Annuaire de l'administration) | Licence Ouverte 2.0 |
| Population des communes | Insee | Licence Ouverte 2.0 |
| Centres des communes | geo.api.gouv.fr (IGN, Insee) | Licence Ouverte 2.0 |
Nos guides et notre FAQ sont rédigés par la rédaction de démarches en ligne à partir des sources listées ci-dessus.
Ce que nos guides ne sont pas
Nos guides expliquent les démarches et les règles générales. Ils ne sont ni un conseil juridique personnalisé, ni une décision de l'administration : seule l'administration instruit une demande et délivre un titre.
Une erreur ? Dites-le-nous
Si une information vous semble inexacte ou dépassée, écrivez-nous depuis la page contact en indiquant la page concernée. Nous vérifions à la source officielle et corrigeons la page si nécessaire ; sa date de mise à jour change alors.
Qui sommes-nous ?
Pour en savoir plus sur notre service, ce que nous faisons et ce que nous ne faisons pas : à propos. L'identité de la société qui exploite le site figure dans nos mentions légales.
Sources officielles
- www.service-public.gouv.fr (nouvel onglet)
- ants.gouv.fr (nouvel onglet)
- passeport.ants.gouv.fr (nouvel onglet)
- permisdeconduire.ants.gouv.fr (nouvel onglet)
- www.legifrance.gouv.fr (nouvel onglet)
- timbres.impots.gouv.fr (nouvel onglet)
- lannuaire.service-public.gouv.fr (nouvel onglet)
En cas de différence, le site officiel fait foi. Comment nous vérifions nos informations
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