Hébergé chez un proche : quels justificatifs de domicile ?

Vous vivez chez vos parents, un ami ou un autre proche, et aucune facture n'est à votre nom ? Vous pouvez quand même demander un passeport, une carte d'identité ou un permis de conduire. Votre justificatif de domicile est remplacé par trois documents fournis par la personne qui vous héberge. Les règles diffèrent légèrement entre les titres d'identité et le permis.

Qui est concerné ?

Toute personne majeure qui habite chez un tiers et ne peut pas présenter de justificatif de domicile à son nom : jeune adulte chez ses parents, personne hébergée par un ami, un membre de sa famille ou un compagnon propriétaire ou locataire du logement.

Si vous avez un document à votre nom de moins d'un an (facture d'électricité, de téléphone, avis d'imposition, attestation d'assurance habitation…), vous n'avez pas besoin de cette procédure : voir quel justificatif de domicile ?.

Pour un enfant mineur, c'est le justificatif de domicile du parent qui fait la demande qui est utilisé.

Cas particulier du permis : vous vivez chez vos parents. Pour une demande de permis, un enfant mineur ou un majeur à la charge de ses parents, sans justificatif à son nom, fournit seulement deux pièces : la pièce d'identité du parent et un justificatif de domicile de moins de 6 mois à son nom. L'attestation d'hébergement n'est alors pas demandée.

Les pièces à fournir

Pour la carte d'identité et le passeport, aucun autre document ne peut vous être demandé en plus de ces trois pièces.

Pour le permis, la démarche se fait en ligne sur le site de l'ANTS : les trois pièces sont transmises sous forme numérisée, mais vous devez pouvoir présenter l'original de chacune si on vous le demande. Les documents acceptés pour l'hébergeant sont les mêmes que pour un demandeur ordinaire : avis d'imposition ou de non-imposition, quittance de loyer non manuscrite, facture de téléphone, de gaz, d'électricité ou d'eau, titre de propriété, relevé de la Caf mentionnant les aides au logement.

Rédiger l'attestation

Service-public.gouv.fr met à disposition un modèle gratuit d'attestation d'hébergement, à compléter, télécharger puis imprimer et signer. Notre outil gratuit d'attestation d'hébergement vous aide aussi à la préparer. Dans tous les cas, vérifiez que l'attestation est datée et signée à la main, et pour le permis qu'elle porte aussi votre signature.

Comment se passe la démarche

Passeport et carte d'identité. Vous faites, si vous le souhaitez, une pré-demande en ligne, puis vous prenez rendez-vous dans une mairie qui délivre ces titres, quelle que soit votre commune (trouver une mairie). Le jour du rendez-vous, vous présentez les trois pièces de l'hébergeant avec le reste du dossier. La fiche officielle demande les documents de l'hébergeant, pas sa présence. Vous vous présentez en personne pour le dépôt et pour le retrait.

Permis de conduire. Tout se fait en ligne : vous déposez les pièces numérisées de l'hébergeant à l'étape « justificatif de domicile » de votre demande, puis le permis vous est envoyé par courrier.

Coût et délais

L'hébergement ne change rien au prix du titre. Le renouvellement d'une carte d'identité reste gratuit si vous présentez l'ancienne ; le timbre fiscal du passeport est le même que pour tout demandeur. Le modèle d'attestation de service-public.gouv.fr est gratuit.

Les délais dépendent de la mairie (rendez-vous) et de l'administration (fabrication) : ils ne changent pas parce que vous êtes hébergé, mais un dossier incomplet oblige à revenir.

Les pièges fréquents

• Un justificatif trop ancien. Celui de l'hébergeant doit dater de moins d'un an pour un titre d'identité, et de moins de 6 mois pour le permis. Une facture valable pour votre passeport peut donc être refusée pour votre permis.
• Un justificatif au mauvais nom. Il doit être au nom de la personne qui signe l'attestation.
• Une attestation non signée par vous pour le permis : la fiche officielle demande la signature de l'hébergeant et de l'hébergé.
• Un original oublié. Pour la carte d'identité et le passeport, l'attestation et le justificatif de l'hébergeant sont demandés en original ; seule sa pièce d'identité peut être une photocopie.

La liste complète des pièces par démarche figure sur notre page pièces justificatives.

Nous confier la démarche

Si vous préférez, notre service privé et payant réalise votre pré-demande (passeport, carte d'identité) ou votre démarche permis pour vous, grâce au mandat que vous nous donnez à la commande. La démarche officielle est gratuite sur le site de l'ANTS, hors timbre fiscal éventuel. Choisir ma démarche