Convertir un brevet militaire de conduite en permis civil

Le brevet militaire de conduite, délivré par l'armée pour conduire les véhicules du ministère de la défense, peut être converti en permis de conduire civil, sans repasser l'examen. La demande se fait en ligne sur le site de l'ANTS et elle est gratuite. Il faut toutefois que le brevet ait été validé par l'autorité militaire et que vous ayez l'âge requis pour chaque catégorie.

Qui est concerné ?

Les personnes qui ont obtenu un brevet militaire de conduite et qui souhaitent conduire des véhicules civils. La conversion permet :

• d'obtenir un permis civil si vous n'en aviez pas ;
• ou de lever des conditions restrictives d'usage sur un permis existant.

Elle couvre les catégories A (motos), B (voitures), C (poids lourds de marchandises) et D (transport de personnes), selon les mentions portées sur votre brevet.

Quand la conversion est impossible

La réglementation l'interdit pour une catégorie donnée si vous êtes déjà titulaire du permis civil de cette catégorie, ou si ce permis civil a été invalidé ou annulé.

Les conditions à remplir

• Un brevet validé : le volet de conversion doit être signé par l'autorité militaire (chef de corps ou commandant d'unité).
• L'âge minimum de la catégorie demandée : c'est l'âge fixé par le code de la route pour le permis civil.
• Un avis médical pour les catégories C et D uniquement. Lors d'une conversion, et seulement dans ce cas, le certificat médical délivré par l'autorité militaire peut remplacer celui prévu par le code de la route.

Si votre âge ne permet pas de convertir toutes les catégories de votre brevet en une seule fois, le volet de conversion vous est remis provisoirement, pour que vous puissiez compléter la conversion plus tard.

Les pièces à fournir

Toutes les pièces sont transmises numérisées dans la demande en ligne.

Vous êtes hébergé ? Le justificatif de domicile est remplacé par l'attestation de votre hébergeant, sa pièce d'identité et son propre justificatif de moins de 6 mois (outil d'attestation d'hébergement).

Comment se passe la démarche

1. Rassemblez vos pièces et faites réaliser votre photo-signature numérique : voir e-photo pour le permis.
2. Connectez-vous au site de l'ANTS et choisissez la démarche de conversion d'un brevet militaire.
3. Répondez aux questions du formulaire et joignez les pièces numérisées, puis validez.
4. Suivez votre demande en ligne ; le permis est envoyé par lettre suivie. Voir suivre l'envoi de son permis.

La démarche se fait uniquement en ligne.

Coût et délais

La conversion est gratuite. Seuls restent à votre charge la photo-signature numérique et, pour les catégories C et D, l'avis médical s'il n'est pas couvert par le certificat militaire.

Le délai dépend du traitement de votre dossier par l'administration ; il n'est pas garanti.

Pendant la conversion

Vous pouvez continuer à conduire les véhicules militaires avec votre brevet. En revanche, pour conduire un véhicule civil, il faut attendre d'avoir reçu votre nouveau permis.

Nous confier la démarche

Si vous préférez, notre service privé et payant réalise la démarche pour vous sur le site de l'ANTS, grâce au mandat signé que vous nous donnez à la commande avec la copie de votre pièce d'identité. Vous suivez ensuite l'envoi de votre permis par courrier. La démarche officielle est gratuite sur permisdeconduire.ants.gouv.fr (site externe, nouvel onglet), hors timbre fiscal éventuel. Commencer ma démarche pour le permis