Récupérer son permis après une suspension, une annulation ou une invalidation

Retrouver son permis ne se fait pas de la même façon selon la mesure prise contre vous. Après une suspension, votre permis reste valable : vous le récupérez à la fin de la période, parfois après un contrôle médical. Après une annulation par le juge ou une invalidation pour solde de points nul, votre permis n'existe plus : il faut attendre la fin de l'interdiction, passer des contrôles, puis repasser tout ou partie de l'examen.

Qui est concerné ?

Conduire pendant une suspension est un délit, puni de 2 ans de prison et 4 500 € d'amende. Refuser de rendre un permis invalidé est puni des mêmes peines.

Après une suspension

Suspension d'un mois ou moins : vous récupérez votre permis à la préfecture à la fin de la période.

Suspension de plus d'un mois (ou liée à l'alcool ou aux stupéfiants) :

• vous devez passer un contrôle médical d'aptitude à la conduite ;
• si la suspension dure 6 mois ou plus, un examen psychotechnique s'y ajoute, avant le contrôle médical ;
• pour une suspension administrative, passez le contrôle médical sans attendre la fin de la suspension, idéalement environ 1 mois avant ;
• vous faites ensuite une demande en ligne sur le site de l'ANTS, avec : l'avis médical remis à l'issue du contrôle, un justificatif d'identité, un justificatif de domicile, votre photo-signature numérique (e-photo pour le permis) et la décision de suspension.

Le permis délivré après un contrôle médical peut avoir une validité limitée à 6 mois ou 1 an : vous devrez alors repasser un contrôle médical à son échéance.

Si une suspension judiciaire intervient pendant une suspension administrative, elle la remplace : les deux durées ne s'additionnent pas.

Après une annulation judiciaire

1. Rendez votre permis aux forces de l'ordre, et prévenez votre assureur dans les 15 jours.
2. Attendez la fin de la période d'interdiction fixée par le juge. Pour l'annulation, l'examen psychotechnique et le contrôle médical se passent après cette date.
3. Passez l'examen psychotechnique, puis le contrôle médical.
4. Inscrivez-vous à l'examen du permis en ligne sur le site de l'ANTS, dans les 9 mois qui suivent la fin de la période d'interdiction.
5. Repassez les épreuves exigées (voir le tableau plus bas), puis demandez la fabrication du permis en ligne, avec la décision de justice et l'avis médical.

Après une invalidation (solde de points nul)

1. Rendez votre permis à la préfecture dans les 10 jours suivant la réception de la lettre 48SI.
2. Vous ne pouvez pas demander un nouveau permis pendant 6 mois, ou 1 an si vous avez déjà perdu votre permis pour solde nul dans les 5 années précédentes.
3. Passez l'examen psychotechnique et le contrôle médical : ici, vous pouvez le faire sans attendre la fin de la période d'interdiction, mais avant l'inscription à l'examen.
4. Inscrivez-vous à l'examen en ligne sur le site de l'ANTS, dans les 9 mois à compter de la remise de votre permis à la préfecture.

Quels examens repasser ?

Si vous aviez plusieurs catégories, les épreuves pratiques sont à repasser pour chacune. En cas de réussite, vous obtenez un permis probatoire, dans la catégorie que vous aviez (ou son équivalent si les règles ont changé).

Coût et délais

Le contrôle médical coûte 36 € chez un médecin agréé ou 50 € devant la commission médicale ; l'examen psychotechnique environ 100 €. Les délais de traitement de la demande en ligne dépendent de l'administration et ne sont pas garantis. Pour suivre l'envoi du nouveau titre : suivi de l'envoi du permis.

Nous confier la démarche

Si vous préférez, notre service privé et payant réalise la démarche pour vous sur le site de l'ANTS, grâce au mandat signé que vous nous donnez à la commande avec la copie de votre pièce d'identité. Vous suivez ensuite l'envoi de votre permis par courrier. La démarche officielle est gratuite sur permisdeconduire.ants.gouv.fr (site externe, nouvel onglet), hors timbre fiscal éventuel. Commencer ma démarche pour le permis