Sans domicile fixe : obtenir un passeport, une carte d'identité ou un permis

Ne pas avoir de logement stable n'empêche pas d'obtenir une carte d'identité, un passeport ou un permis de conduire. À la place d'un justificatif de domicile, vous présentez une attestation d'élection de domicile, délivrée gratuitement par un centre communal d'action sociale (CCAS) ou un organisme agréé. C'est cette adresse administrative qui figurera sur votre titre.

Qui est concerné ?

La domiciliation s'adresse aux personnes sans domicile stable : personnes sans abri, vivant en résidence mobile (caravane, camping-car…), hébergées de façon temporaire ou accueillies en centre d'hébergement d'urgence.

Si vous vivez chez un proche de façon durable, une autre solution existe, plus simple : l'attestation d'hébergement signée par la personne qui vous accueille, accompagnée de sa pièce d'identité et de son justificatif de domicile (modèle : notre outil d'attestation d'hébergement).

Étape 1 : obtenir votre domiciliation

Vous demandez à « élire domicile » auprès de :

• un CCAS ou un CIAS (centre intercommunal d'action sociale) ;
• un organisme agréé par le préfet, par exemple une association comme la Croix-Rouge, le Secours catholique ou Emmaüs ;
• dans les communes de moins de 1 500 habitants, le CIAS ou, à défaut, la mairie elle-même.

Vous devez avoir un lien avec la commune : vous y vivez en ce moment, vous y travaillez, vous y êtes suivi par un service social ou médico-social, vous y avez de la famille, ou votre enfant y est scolarisé.

La démarche passe par un formulaire de « demande d'élection de domicile » et un entretien, au cours duquel on vous explique vos droits et obligations. La réponse vous est donnée par écrit, dans un délai de 2 mois au plus. Le service est gratuit.

L'attestation d'élection de domicile

Si la demande est acceptée, vous recevez une attestation valable 1 an, renouvelable dans les mêmes conditions. Elle vous permet notamment de recevoir votre courrier et de demander une carte d'identité.

La domiciliation peut prendre fin avant l'échéance : à votre demande, si vous n'avez plus de lien avec la commune, ou si vous ne vous manifestez pas pendant plus de 3 mois consécutifs (sauf raison médicale ou incarcération). Pensez donc à passer régulièrement relever votre courrier.

Les pièces à fournir

L'attestation d'élection de domicile remplace le justificatif de domicile. Le reste du dossier est celui de tout demandeur.

Pour le passeport, ce principe est inscrit dans le décret qui encadre ce titre : le demandeur qui ne peut pas prouver un domicile ou une résidence fournit une attestation d'élection de domicile.

Bon à savoir : le nom de l'organisme qui vous domicilie n'apparaît pas sur votre carte d'identité ou votre passeport. Seule son adresse est inscrite.

Pour les autres pièces (photo, ancien titre, acte de naissance si besoin), voir pièces justificatives.

Comment se passe la démarche

1. Obtenez l'attestation d'élection de domicile, comme expliqué ci-dessus.
2. Carte d'identité ou passeport : faites si vous le souhaitez la pré-demande en ligne, puis prenez rendez-vous dans une mairie qui délivre ces titres, quelle que soit votre commune (trouver une mairie). Vous vous présentez en personne pour le dépôt (empreintes) et pour le retrait, dans la même mairie.
3. Permis de conduire : la demande se fait en ligne sur le site de l'ANTS ; l'attestation y est jointe à la place du justificatif de domicile, puis le permis est envoyé par courrier.

Coût et délais

La domiciliation est gratuite. Le prix du titre est le même que pour tout demandeur : le renouvellement d'une carte d'identité est gratuit si vous présentez l'ancienne carte ; un passeport nécessite un timbre fiscal.

Comptez jusqu'à 2 mois pour la réponse à votre demande de domiciliation, puis les délais habituels de rendez-vous en mairie et de fabrication, qui varient selon les communes et la période. Si vous devez obtenir un titre rapidement, commencez par la domiciliation.

Nos conseils

• Vérifiez la date de votre attestation avant le rendez-vous : elle est valable 1 an. Si elle arrive à échéance, demandez son renouvellement.
• Gardez l'original de l'attestation avec vous le jour du dépôt, en plus des autres pièces.
• Relevez régulièrement votre courrier à l'organisme qui vous domicilie : c'est là que l'administration vous écrit.

Nous confier la démarche

Si vous préférez, notre service privé et payant réalise votre pré-demande (passeport, carte d'identité) ou votre démarche permis pour vous, grâce au mandat que vous nous donnez à la commande. La démarche officielle est gratuite sur le site de l'ANTS, hors timbre fiscal éventuel. Choisir ma démarche