Carte d'identité ou passeport pour une personne qui ne peut pas se déplacer

Le dépôt d'une demande de carte d'identité ou de passeport se fait normalement en personne, au guichet d'une mairie, pour le relevé des empreintes. Il existe une exception : si un motif médical ou une infirmité vous empêche de vous déplacer, un agent peut, à titre exceptionnel, venir recueillir votre demande là où vous vous trouvez. Il faut alors un certificat médical de moins de 3 mois.

Qui est concerné ?

• Les personnes qui ne peuvent pas se rendre en mairie en raison d'un motif médical ou d'une infirmité (maladie, handicap…). L'impossibilité doit être attestée par un certificat médical.
• Les personnes détenues : pour la carte d'identité, la réglementation prévoit que la photo du visage peut être prise par des agents des services de la préfecture.

Le permis de conduire n'est pas concerné : sa demande se fait en ligne, sans passage au guichet.

Ce que prévoient les textes

Pour la carte d'identité, le décret qui l'encadre prévoit que l'image du visage peut être recueillie :

• par les agents municipaux chargés de la délivrance des titres, lorsque le demandeur justifie qu'il ne peut pas se déplacer ;
• par les agents de la préfecture, lorsque le demandeur est détenu.

Pour la carte d'identité et le passeport, la fiche officielle sur la présence au guichet indique qu'un agent peut exceptionnellement se déplacer à domicile en cas de motif médical ou d'infirmité, sur présentation d'un certificat médical récent.

Il s'agit d'une possibilité, pas d'un droit automatique : la mise en œuvre dépend des services concernés.

Les pièces à fournir

• un certificat médical de moins de 3 mois qui indique que vous ne pouvez pas vous déplacer ;
• les pièces habituelles de votre demande : photo d'identité de moins de 6 mois (pour la carte d'identité, la photo peut aussi être prise sur place par l'agent), ancien titre, justificatif de domicile de moins d'un an, acte de naissance si nécessaire ;
• pour un passeport, le timbre fiscal.

Si vous vivez en établissement ou chez un proche, le justificatif de domicile suit les règles habituelles (attestation d'hébergement, par exemple : voir notre outil d'attestation d'hébergement). Liste complète : pièces justificatives.

Comment se passe la démarche

1. Faites établir le certificat médical attestant l'impossibilité de vous déplacer.
2. Contactez la mairie où vous auriez déposé votre demande pour expliquer la situation et demander le déplacement d'un agent. Les fiches officielles ne précisent pas la procédure à suivre ni le délai : c'est la mairie qui vous indiquera si et quand un agent peut venir.
3. Préparez le dossier complet, éventuellement avec une pré-demande en ligne, pour que le recueil se fasse en une seule visite.
4. Le jour convenu, l'agent recueille votre demande sur place.

Et le retrait du titre ?

C'est le point à anticiper. Les textes lus ne prévoient pas d'exception pour le retrait :

• pour un majeur, la carte d'identité doit être retirée personnellement au lieu de dépôt du dossier, dans les 3 mois ; en cas de renouvellement, l'ancienne carte est rendue à ce moment-là ;
• pour un majeur sous tutelle dont le tuteur a fait la demande, la carte est remise au tuteur, en présence du majeur.

Demandez à la mairie, dès le premier contact, comment le retrait pourra se passer dans votre cas.

Coût et délais

Le déplacement d'un agent ne modifie pas le prix du titre : le renouvellement de la carte d'identité est gratuit si l'ancienne carte est présentée ; le passeport nécessite un timbre fiscal (86 € pour un majeur en France). Les délais dépendent de la disponibilité des agents et de la fabrication : aucun délai n'est garanti.

Cas particuliers

• Majeur sous tutelle. Les règles de la tutelle s'ajoutent : pour le passeport, seul le tuteur peut faire la demande ; pour la carte d'identité, le majeur peut la faire seul si le tuteur est informé (attestation du tuteur de moins de 3 mois, copie de sa pièce d'identité, dernier jugement).
• Personne détenue. Pour la carte d'identité, le recueil relève des services de la préfecture, et non de la mairie. Les modalités pratiques ne sont pas détaillées par les sources officielles lues : renseignez-vous auprès de l'établissement.

Nous confier la démarche

Si vous préférez, notre service privé et payant réalise votre pré-demande (passeport, carte d'identité) ou votre démarche permis pour vous, grâce au mandat que vous nous donnez à la commande. La démarche officielle est gratuite sur le site de l'ANTS, hors timbre fiscal éventuel. Choisir ma démarche