Passeport français et double nationalité

Oui, un Français qui a aussi une autre nationalité peut obtenir un passeport français. La France admet la double (ou multiple) nationalité, et la demande suit exactement la même procédure que pour tout Français. Le seul point qui demande de l'attention est la preuve de votre nationalité française, surtout si vous êtes né à l'étranger ou n'avez jamais eu de titre français.

Qui est concerné ?

Toute personne de nationalité française qui détient aussi une autre nationalité, quelle qu'en soit l'origine :

• dès la naissance, par exemple un enfant dont les parents sont de nationalités différentes ;
• pendant l'enfance, lorsqu'un parent devient français ;
• plus tard, par naturalisation ou par déclaration (mariage, par exemple).

La loi française n'oblige ni un étranger devenu français à renoncer à sa nationalité d'origine, ni un Français qui acquiert une autre nationalité à renoncer à la nationalité française. Un binational a tous les droits et obligations attachés à la nationalité française.

Prouver sa nationalité française

C'est souvent là que se joue le dossier. Tout dépend des titres français que vous avez déjà.

Si aucun de ces documents ne s'applique, la possession d'état de Français depuis au moins 10 ans peut être invoquée, avec au moins deux pièces (carte d'électeur, documents de service national, emploi dans la fonction publique…). En dernier recours, demandez un certificat de nationalité française : ce document indique les textes et les faits qui fondent votre nationalité. Détails : fiches officielles F18713 (site externe, nouvel onglet) et F1051 (site externe, nouvel onglet).

Les pièces à fournir

En dehors de la preuve de nationalité, le dossier est celui de tout Français :

• une photo d'identité de moins de 6 mois, conforme aux normes ;
• un justificatif de domicile de moins d'1 an ;
• votre ancien passeport français en cas de renouvellement ;
• le timbre fiscal ;
• le numéro de pré-demande, si vous en avez fait une.

Liste complète : pièces justificatives. Pour un enfant binational, la demande est déposée par son représentant légal, avec l'enfant présent au guichet.

Comment se passe la démarche

1. En France, vous prenez rendez-vous dans une mairie qui recueille les demandes de passeport, quelle que soit votre commune (trouver une mairie).
2. À l'étranger, vous vous adressez à l'ambassade ou au consulat de France.
3. Vous vous présentez en personne pour le dépôt et la prise d'empreintes, puis pour le retrait dans les 3 mois.

Coût et délais

Les délais de rendez-vous et de fabrication dépendent de la mairie ou du consulat et de la période ; aucun délai n'est garanti.

Dans le pays de votre autre nationalité

Avoir deux passeports ne vous donne pas les mêmes droits partout.

• Protection consulaire limitée : si vous résidez dans l'État dont vous avez aussi la nationalité, celui-ci vous considère en général comme son seul ressortissant. Vous ne pouvez pas y faire valoir votre nationalité française, ni y bénéficier de la protection diplomatique de la France.
• Règles d'entrée et de sortie : elles relèvent de chaque État. Avant un voyage vers le pays de votre autre nationalité, renseignez-vous auprès de son ambassade ou de son consulat, et consultez les Conseils aux voyageurs (site externe, nouvel onglet).
• Billets et formalités : réservez au nom exact du passeport que vous présenterez, et vérifiez la validité exigée pour ce passeport.

Nous confier la démarche

Si vous préférez, notre service privé et payant réalise votre pré-demande pour vous, grâce au mandat que vous nous donnez à la commande (pour un mineur, par son représentant légal) : notre équipe vérifie votre dossier, fait la pré-demande et vous envoie le numéro et le récapitulatif. Vous prenez ensuite rendez-vous en mairie et vous vous y présentez en personne. La démarche officielle est gratuite sur passeport.ants.gouv.fr (site externe, nouvel onglet), hors timbre fiscal éventuel. Commencer ma demande de passeport