Un enfant français peut avoir une carte d'identité dès sa naissance. La demande est faite par un parent ou un tuteur qui exerce l'autorité parentale, et l'enfant doit être présent avec lui au dépôt, quel que soit son âge. La carte est gratuite (sauf perte ou vol) et valable 10 ans.
Qui est concerné ?
Tout mineur français, pour une première carte, un renouvellement ou le remplacement d'une carte perdue ou volée.
La démarche est portée par le représentant légal : le père, la mère ou le tuteur, à condition d'exercer l'autorité parentale. Il présente sa propre pièce d'identité au guichet. Si l'autorité parentale a été déléguée à un tiers, c'est lui qui fait la demande.
Les pièces à fournir
Apportez les originaux. La base est la même dans tous les cas :
- 1 photo d'identité de l'enfant, de moins de 6 mois et conforme aux normes ;
- la pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande ;
- 1 justificatif de domicile au nom de ce représentant légal ;
- le numéro ou le QR code de pré-demande, si vous en avez fait une.
S'ajoutent ensuite des pièces selon la situation de l'enfant.
| Situation de l'enfant | À ajouter |
|---|---|
| Renouvellement | L'ancienne carte d'identité de l'enfant |
| Passeport valide ou périmé depuis moins de 5 ans | Le passeport de l'enfant |
| Pas de passeport, ou passeport périmé depuis plus de 5 ans | Un acte de naissance de moins de 3 mois, seulement si l'état civil du lieu de naissance n'est pas dématérialisé ; un justificatif de nationalité si elle ne ressort pas de l'acte |
| Carte perdue | La déclaration de perte (au guichet ou cerfa n° 14011) et un timbre fiscal |
| Carte volée | Le récépissé de plainte et un timbre fiscal |
Et selon la situation familiale :
| Situation familiale | À ajouter |
|---|---|
| Garde alternée, avec les 2 adresses sur la carte | La preuve de la résidence alternée (décision du juge, convention de divorce ou convention parentale) et un justificatif de domicile pour chaque parent |
| Un seul parent exerce l'autorité parentale | Tout document qui l'établit |
| Autorité parentale déléguée à un tiers | Le justificatif de délégation (par exemple un jugement du juge aux affaires familiales) |
| Représentant de l'aide sociale à l'enfance | En plus, un document prouvant sa qualité (carte professionnelle, attestation du conseil départemental) |
Pour faire figurer un double nom d'usage qui n'apparaît encore sur aucun titre, des documents supplémentaires peuvent être demandés. Liste générale : pièces justificatives.
Comment se passe la démarche
- Choisissez la mairie. Elle ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez la déposer dans n'importe quelle mairie qui reçoit les demandes de carte d'identité, en France. Beaucoup exigent un rendez-vous (trouver une mairie).
- Préparez la pré-demande si vous le souhaitez. Elle est facultative et fait gagner du temps au guichet.
- Présentez-vous ensemble, l'enfant et son représentant légal. Leur présence à tous les deux est indispensable.
- Suivez la fabrication en ligne sur le site de l'ANTS. Si vous avez donné un numéro de portable, un SMS vous prévient quand la carte est prête.
- Retirez la carte dans les 3 mois qui suivent sa mise à disposition. Passé ce délai, elle est détruite.
Ce qui change selon l'âge de l'enfant
| Âge | Empreintes | Qui signe | Qui vient au retrait |
|---|---|---|---|
| Moins de 12 ans | Non | Le représentant légal, avec la mention « le père », « la mère » ou « le tuteur » | Le représentant légal seul |
| 12 ans | Oui | Le représentant légal, avec la même mention | Le représentant légal avec l'enfant |
| 13 ans et plus | Oui | L'enfant, si son représentant légal est d'accord ; sinon le représentant légal | Le représentant légal avec l'enfant |
Coût et délais
- Première demande ou renouvellement : gratuit, à condition de pouvoir présenter l'ancienne carte en cas de renouvellement.
- Perte ou vol : timbre fiscal de 25 € (12,50 € en Guyane), le même montant que pour un adulte. Il peut être acheté à la fin de la pré-demande, en ligne ou dans un bureau de tabac agréé.
La carte n'est pas fabriquée sur place. Le délai dépend de la mairie et de la période, et peut s'allonger avant l'été. Anticipez si un voyage est prévu.
Renouvellement, majorité et voyages
- Le renouvellement peut être demandé dans l'année qui précède la date d'expiration.
- La carte reste valable après les 18 ans de son titulaire, jusqu'à sa date d'expiration : inutile d'en demander une nouvelle à la majorité.
- Si votre enfant voyage dans l'Union européenne ou l'espace Schengen sans l'un de ses parents, sa carte ne suffit pas : il lui faut aussi une autorisation de sortie du territoire (AST). Hors Union européenne, les documents exigés dépendent du pays : passeport, parfois visa. Voir documents de voyage d'un mineur.
- Vous vivez hors de France ? La demande se fait à l'ambassade ou au consulat, avec les mêmes pièces. La carte peut ensuite être retirée au consulat ou, dans certains pays, auprès d'un consul honoraire habilité.
Pour une carte perdue ou volée, les étapes détaillées sont sur carte perdue et carte volée.
Nous confier la démarche
Si vous préférez, notre service privé et payant réalise votre pré-demande pour vous, grâce au mandat que vous nous donnez à la commande (pour un mineur, par son représentant légal) : notre équipe vérifie votre dossier, fait la pré-demande et vous envoie le numéro et le récapitulatif. Vous prenez ensuite rendez-vous en mairie et vous vous y présentez en personne. La démarche officielle est gratuite sur passeport.ants.gouv.fr (site externe, nouvel onglet), hors timbre fiscal éventuel. Commencer ma demande de carte d'identité
Sources officielles
- www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F1342 (nouvel onglet)
- www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F21090 (nouvel onglet)
- www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F1153 (nouvel onglet)
- www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F1794 (nouvel onglet)
- www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F1922 (nouvel onglet)
- www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-francaises-et-aux-francais/vie-administrative-et-elections/documents-officiels-a-l-etranger/comment-faire-une-demande-de-carte-nationale-d-identite (nouvel onglet)
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