Faire une réclamation

1. Écrivez-nous

• par notre formulaire de contact (le plus rapide) ;
• par e-mail à contact@xn--dmarches-en-ligne-btb.fr ;
• par courrier à Demarches En Ligne, LLC, 131 Continental Dr, Suite 305, Newark, DE 19713, États-Unis.

Pour que nous puissions vous répondre utilement, indiquez :

• la référence de votre dossier (elle commence par DEL-), si vous en avez un ;
• ce qui s'est passé, avec les dates utiles ;
• ce que vous demandez (correction, remboursement, explication…).

N'envoyez pas de pièce d'identité par e-mail : si un document est nécessaire, nous vous indiquerons comment le transmettre depuis votre espace client.

2. Notre réponse

Nous vous répondons par e-mail dans les meilleurs délais, en général sous 24 heures (conditions générales de vente, article 14). Si votre réclamation porte sur un remboursement ou une rétractation, nous appliquons les articles 9 et 10 des conditions générales de vente ; un remboursement intervient au plus tard 14 jours après la décision, par le même moyen de paiement.

Pour vous rétracter, utilisez la fonction « Renoncer au contrat ici » de votre espace client ou le lien de votre e-mail de confirmation de commande (conditions générales de vente, article 10.3).

3. Si notre réponse ne vous satisfait pas

• Vous pouvez signaler le problème à la DGCCRF sur signal.conso.gouv.fr (nouvel onglet).
• Pour vos données personnelles, vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL sur cnil.fr (nouvel onglet) (politique de confidentialité).
• En cas de litige, vous pouvez saisir la juridiction compétente, comme le prévoit l'article 16 des conditions générales de vente.