Le timbre fiscal du passeport est-il remboursable ?

Oui. Un timbre fiscal électronique qui n'a pas servi peut être remboursé. La demande se fait en ligne sur timbres.impots.gouv.fr (site externe, nouvel onglet), au plus tôt 3 jours après l'achat et au plus tard 18 mois après. Un timbre déjà utilisé pour déposer un dossier en mairie, lui, n'est plus remboursable.

Les conditions à respecter

• Délai : entre 3 jours et 18 mois après la date d'achat.
• Timbre non utilisé : il ne doit pas avoir été rattaché à une demande déposée.
• Achat en ligne : la carte bancaire utilisée pour l'achat doit être encore valide, car le remboursement est crédité sur le compte qui lui est associé.
• Achat chez un buraliste : le remboursement est aussi possible, contrairement à une idée répandue. Vous le demandez en ligne en indiquant le numéro du timbre, son montant et le numéro de transaction, avec un RIB à votre nom (pas de livret A) et une copie de votre pièce d'identité.

Dans quels cas en demander le remboursement ?

• Vous avez acheté un timbre mais renoncé à votre demande de passeport.
• Vous vous êtes trompé de formalité ou de montant : un timbre ne peut servir qu'à la formalité pour laquelle il a été acheté. Il faut alors acheter le bon timbre et demander le remboursement du premier.
• Votre demande relève finalement d'un cas gratuit, par exemple un passeport plein.

Validité et remboursement : deux délais différents

Ne confondez pas les deux durées :

Un timbre reste utilisable pendant 12 mois même si le tarif de la formalité a changé entre-temps.

Et si j'ai acheté le timbre via démarches en ligne ?

Si vous avez choisi l'option d'achat du timbre au montant officiel lors de votre commande, contactez-nous via la page contact avant toute démarche : nous vous indiquerons comment le remboursement s'applique à votre cas. Les frais de notre service d'assistance sont distincts du timbre et relèvent de nos conditions générales de vente.

Pour savoir où acheter le timbre et quel montant choisir, consultez aussi où acheter le timbre fiscal du passeport.